FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78646  de  M.   Mercieca Paul ( Communiste - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  06/01/1986  page :  6
Rubrique :  Enfants
Tête d'analyse :  Garde des enfants
Analyse :  Etablissements et services accueillant des enfants de moins de six ans; fonctionnement; formation du personnel
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Ile-de-France N