FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78654  de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  06/01/1986  page :  8
Rubrique :  Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :  Assurance vieillesse
Analyse :  Non salaries; age de la retraite; retraite a soixante ans
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Languedoc-Roussillon N