7ème législature

Question N° : 78658	de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales )	QE
Ministère interrogé :	communication
Ministère attributaire :	communication
	Question publiée au JO le :  06/01/1986  page :  16
Rubrique :	Jeux et paris
Tête d'analyse :	Loto sportif
Analyse :	Publicite; radiodiffusion et television
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 FL Languedoc-Roussillon N