FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78659  de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et aux sports
Ministère attributaire :  jeunesse et aux sports
Question publiée au JO le :  06/01/1986  page :  13
Réponse publiée au JO le :  10/02/1986  page :  509
Rubrique :  Jeux et paris
Tête d'analyse :  Loto sportif
Analyse :  Gains; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O