7ème législature

Question N° : 78659	de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales )	QE
Ministère interrogé :	jeunesse et aux sports
Ministère attributaire :	jeunesse et aux sports
	Question publiée au JO le :  06/01/1986  page :  13
	Réponse publiée au JO le :  10/02/1986  page :  509
Rubrique :	Jeux et paris
Tête d'analyse :	Loto sportif
Analyse :	Gains; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O