FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78660  de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  06/01/1986  page :  11
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1034
Rubrique :  Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure
Tête d'analyse :  Budget
Analyse :  Assurance maladie maternite; frais d'hospitalisation; forfait hospitalier; rendement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O