FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78662  de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  06/01/1986  page :  6
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Forfait hospitalier; application; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Languedoc-Roussillon N