7ème législature

Question N° : 78665	de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	santé
	Question publiée au JO le :  06/01/1986  page :  16
Rubrique :	Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure
Tête d'analyse :	Budget
Analyse :	Assurance maladie maternite; frais d'hospitalisation; forfait hospitalier; rendement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 FL Languedoc-Roussillon N