FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78669  de  M.   Bigeard Marcel ( Union pour la démocratie française - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  06/01/1986  page :  7
Rubrique :  Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure
Tête d'analyse :  Cliniques et etablissements prives
Analyse :  Fonctionnement; moyens financiers; dotation globale; versement; reforme; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Lorraine N