7ème législature

Question N° : 7866	de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  11/01/1982  page :  71
	Réponse publiée au JO le :  15/02/1982  page :  628
Rubrique :	Sports
Tête d'analyse :	Sports nautiques
Analyse :	Planche a voile; droit d'usage des plans d'eau; creation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Lorraine O