7ème législature

Question N° : 78670	de  M.   Bigeard Marcel ( Union pour la démocratie française - Meurthe-et-Moselle )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants
Ministère attributaire :	anciens combattants
	Question publiée au JO le :  06/01/1986  page :  9
	Réponse publiée au JO le :  17/02/1986  page :  603
Rubrique :	Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	Deportes, internes et resistants
Analyse :	Victimes du service du travail obligatoire; refractaires au service du travail obligatoire; revendications
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Lorraine O