7ème législature

Question N° : 78671	de  M.   Pinard Joseph ( Socialiste - Doubs )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  06/01/1986  page :  13
Rubrique :	Enseignement secondaire
Tête d'analyse :	Fonctionnement
Analyse :	Colleges; transfert aux departements; lycees; transfert aux regions; decentralisation; consequences; moyens financiers; commission consultative d'evaluation des charges; conclusions
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Franche-Comté N