7ème législature

Question N° : 78677	de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  06/01/1986  page :  8
Rubrique :	Agriculture
Tête d'analyse :	Structures agricoles
Analyse :	Societes d'amenagement foncier et d'etablissement rural; fonctionnement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 FL Rhône-Alpes N