FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78678  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  06/01/1986  page :  11
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Benefices agricoles et benefices industriels et commerciaux
Analyse :  Regime du forfait; beneficiaires; statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Rhône-Alpes N