7ème législature

Question N° : 7867	de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  11/01/1982  page :  71
	Réponse publiée au JO le :  25/01/1982  page :  303
Rubrique :	Arrondissements
Tête d'analyse :	Limites
Analyse :	Creations et suppressions de sous-prefectures depuis 1944
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Lorraine O