7ème législature

Question N° : 78683	de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  06/01/1986  page :  8
Rubrique :	Tourisme et loisirs
Tête d'analyse :	Politique du tourisme et des loisirs
Analyse :	Tourisme en milieu rural; activite complementaire de l'exploitation agricole; impots et taxes; securite sociale; cotisations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 FL Rhône-Alpes N