FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7868  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  sécurité sociale
Question publiée au JO le :  11/01/1982  page :  71
Réponse publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1412
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Cotisations assises sur les pensions de retraite; retraites polypensionnes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O