7ème législature

Question N° : 78694	de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants
Ministère attributaire :	anciens combattants
	Question publiée au JO le :  06/01/1986  page :  9
Rubrique :	Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Tête d'analyse :	Deportes, internes et resistants
Analyse :	Resistants; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 FL Languedoc-Roussillon N