7ème législature

Question N° : 78697	de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales )	QE
Ministère interrogé :	mer
Ministère attributaire :	mer
	Question publiée au JO le :  06/01/1986  page :  14
	Réponse publiée au JO le :  10/03/1986  page :  914
Rubrique :	Mer et littoral
Tête d'analyse :	Pollution et nuisances: Pyrenees-Orientales
Analyse :	Sardines invendues rejetees au large
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O