FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
78704
de
M.
Tourne André
(
Communiste
-
Pyrénées-Orientales
)
QE
Ministère interrogé :
justice
Ministère attributaire :
justice
Question publiée au JO le :
06/01/1986
page :
14
Réponse publiée au JO le :
10/02/1986
page :
511
Rubrique :
Radiodiffusion et television
Tête d'analyse :
Monopole de l'Etat: Pyrenees-Orientales
Analyse :
Television; festival culturel et artistique d'Estagel; retransmission locale; interdiction; attitude de la police
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Languedoc-Roussillon
O