FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
78706
de
M.
Tourne André
(
Communiste
-
Pyrénées-Orientales
)
QE
Ministère interrogé :
transports
Ministère attributaire :
transports
Question publiée au JO le :
06/01/1986
page :
18
Erratum de la Question publié au JO le :
27/01/1986
page :
366
Rubrique :
SNCF
Tête d'analyse :
Equipements
Analyse :
Passages a niveau; securite des biens et des personnes; accidents; responsabilite de la SNCF
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
FL
Languedoc-Roussillon
N