FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78715  de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  P.T.T.
Ministère attributaire :  P.T.T.
Question publiée au JO le :  13/01/1986  page :  108
Réponse publiée au JO le :  17/02/1986  page :  649
Rubrique :  Postes et telecommunications
Tête d'analyse :  Telephone
Analyse :  Cables telephoniques; traversees et surplombs de route; hauteur au dessus du sol; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O