FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78716  de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  13/01/1986  page :  94
Rubrique :  Agriculture
Tête d'analyse :  Aides et prets
Analyse :  Jeunes exploitants agricoles; conditions d'attribution; exploitations agricoles a responsabilite limitee
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Pays-de-Loire N