FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
78716
de
M.
Maujouan du Gasset Joseph-Henri
(
Union pour la démocratie française
-
Loire-Atlantique
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
13/01/1986
page :
94
Rubrique :
Agriculture
Tête d'analyse :
Aides et prets
Analyse :
Jeunes exploitants agricoles; conditions d'attribution; exploitations agricoles a responsabilite limitee
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
FL
Pays-de-Loire
N