7ème législature

Question N° : 78717	de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  13/01/1986  page :  94
Rubrique :	Agriculture
Tête d'analyse :	Cooperatives, groupements et societes
Analyse :	Exploitation agricole a responsabilite limitee; creation; consequences; jeunes exploitants agricoles
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 FL Pays-de-Loire N