7ème législature

Question N° : 78718	de  M.   Gengenwin Germain ( Union pour la démocratie française - Bas-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  13/01/1986  page :  105
Rubrique :	Automobiles et cycles
Tête d'analyse :	Carte grise
Analyse :	Cartes grises; cartes vertes; photocopies certifiees conformes; validite; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 FL Alsace N