FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78719  de  M.   Gengenwin Germain ( Union pour la démocratie française - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  13/01/1986  page :  101
Rubrique :  Douanes
Tête d'analyse :  Controles douaniers
Analyse :  Importations de contrefaons; attitude des douaniers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Alsace N