7ème législature

Question N° : 7871	de  M.   Audinot André ( Non-Inscrit - Somme )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  11/01/1982  page :  71
	Réponse publiée au JO le :  01/03/1982  page :  855
Rubrique :	Police
Tête d'analyse :	Fonctionnement
Analyse :	Surveillance des sorties d'ecoles; emploi de vacataires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

NI 7 REP_PUB Picardie O