FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78721  de  M.   Inchauspé Michel ( Rassemblement pour la République - Pyrénées-Atlantiques ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  13/01/1986  page :  101
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1065
Rubrique :  Marches publics
Tête d'analyse :  Union des groupements d'achats publics
Analyse :  Decret no85-801 du 30 juillet 1985; application; attribution d'un monopole d'achats pour certaines fournitures
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Aquitaine O