FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78722  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  13/01/1986  page :  88
Réponse publiée au JO le :  10/02/1986  page :  485
Rubrique :  Parlement
Tête d'analyse :  Relations entre le Parlement et le Gouvernement
Analyse :  Questions ecrites des parlementaires; reponses; delais reglementaires; respect
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O