7ème législature

Question N° : 78726	de  M.   Badet Jacques ( Socialiste - Loire )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  13/01/1986  page :  102
Rubrique :	Anciens combattants: secretariat d'Etat
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Auxiliaires, contractuels et vacataires; enseignants; statut; titularisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Rhône-Alpes N