FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78732  de  M.   Chouat Didier ( Socialiste - Côtes-du-Nord ) QE
Ministère interrogé :  plan et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  plan et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  13/01/1986  page :  108
Rubrique :  Communaute europeenne
Tête d'analyse :  Politique de developpement des regions
Analyse :  Operation integree de developpement; candidature de la Bretagne
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Bretagne N