7ème législature

Question N° : 78744	de  M.   Marchand Philippe ( Socialiste - Charente-Maritime )	QE
Ministère interrogé :	Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  13/01/1986  page :  88
Rubrique :	Enseignement superieur et postbaccalaureat
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Secretaires generaux des etablissements publics a caractere scientifique, culturel et professionnel; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Poitou-Charentes N