7ème législature

Question N° : 78745	de  M.   Marchand Philippe ( Socialiste - Charente-Maritime )	QE
Ministère interrogé :	justice
Ministère attributaire :	justice
	Question publiée au JO le :  13/01/1986  page :  107
Rubrique :	Education surveillee
Tête d'analyse :	Politique de l'education surveillee: Charente-Maritime
Analyse :	Bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Poitou-Charentes N