FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78746  de  M.   Mathus Maurice ( Socialiste - Saône-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  13/01/1986  page :  89
Réponse publiée au JO le :  03/03/1986  page :  806
Rubrique :  Enfants
Tête d'analyse :  Garde des enfants
Analyse :  Foyers departementaux de l'enfance; personnel; remunerations; prime de sujetion speciale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bourgogne O