Question N° :
78749
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de
M.
Sueur Jean-Pierre
(
Socialiste
- Loiret
) |
QE
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Ministère interrogé : |
affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
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Ministère attributaire : |
affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
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Question publiée au JO le :
13/01/1986
page :
89
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Rubrique :
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Logement
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Tête d'analyse :
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Allocations de logement
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Analyse :
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Allocation de logement a caractere social; calcul; reforme; consequences; personnes seules et sans enfant
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Texte de la QUESTION :
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Texte de la REPONSE :
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