FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78749  de  M.   Sueur Jean-Pierre ( Socialiste - Loiret ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  13/01/1986  page :  89
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Allocations de logement
Analyse :  Allocation de logement a caractere social; calcul; reforme; consequences; personnes seules et sans enfant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Centre N