FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78752  de  M.   Legrand Joseph ( Communiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  13/01/1986  page :  90
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Artisans; calcul
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Nord-Pas-de-Calais N