7ème législature

Question N° : 78762	de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique )	QE
Ministère interrogé :	relations extérieures
Ministère attributaire :	relations extérieures
	Question publiée au JO le :  13/01/1986  page :  110
Rubrique :	Departements et territoires d'outre-mer
Tête d'analyse :	Nouvelle-Caledonie: ordre public
Analyse :	Saisie par les douanes neo-zelandaises d'armes et de munitions a bord du cargo franais: l'Ile de Lumiere; attitude du Gouvernement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 FL Pays-de-Loire N