FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78765  de  M.   Marcellin Raymond ( Union pour la démocratie française - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  13/01/1986  page :  90
Rubrique :  Affaires sociales et porte-parole du Gouvernement: ministere
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Medecins inspecteurs de la sante; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Bretagne N