FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78775  de  M.   Ansquer Vincent ( Rassemblement pour la République - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  13/01/1986  page :  113
Rubrique :  Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :  Chomage partiel
Analyse :  Conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Pays-de-Loire N