FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78779  de  M.   Bergelin Christian ( Rassemblement pour la République - Haute-Saône ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  13/01/1986  page :  91
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1035
Rubrique :  Retraites complementaires
Tête d'analyse :  Armee
Analyse :  Personnel; retraites militaires relevant de la caisse de prevoyance du personnel des organismes sociaux et similaires; montant des pensions
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Franche-Comté O