FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7877  de  M.   Briand Maurice ( Socialiste - Côtes-du-Nord ) QE
Ministère interrogé :  affaires européennes
Ministère attributaire :  affaires européennes
Question publiée au JO le :  11/01/1982  page :  72
Réponse publiée au JO le :  01/03/1982  page :  807
Rubrique :  Elevage
Tête d'analyse :  Volailles
Analyse :  Commerce exterieur; concurrence etrangere; Royaume-Uni; recours devant la Cour de justice europeenne
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O