FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
78790
de
M.
Debré Michel
(
Rassemblement pour la République
-
La Réunion
)
QE
Ministère interrogé :
relations extérieures
Ministère attributaire :
relations extérieures
Question publiée au JO le :
13/01/1986
page :
110
Réponse publiée au JO le :
10/03/1986
page :
927
Rubrique :
Communaute europeenne
Tête d'analyse :
Conseil des ministres
Analyse :
Unanimite; majorite; attitude de la France
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Réunion
O