FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
78792
de
M.
de Gastines Henri
(
Rassemblement pour la République
-
Mayenne
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
13/01/1986
page :
95
Rubrique :
Produits agricoles et alimentaires
Tête d'analyse :
Cereales
Analyse :
Taxe de coresponsabilite sur les cereales; creation; CEE; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
FL
Pays-de-Loire
N