FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78793  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Question retirée  le :  ( Transformation en question écrite )
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  13/01/1986  page :  101
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1068
Rubrique :  Banques et etablissements financiers
Tête d'analyse :  Credit lyonnais
Analyse :  Prelevement systematique d'une prime d'assurance sur les comptes des clients
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 TE Lorraine O