FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78794  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  13/01/1986  page :  794
Rubrique :  Professions et activites medicales
Tête d'analyse :  Sages-femmes
Analyse :  Sages-femmes exerant dans un centre de sante dependant d'une caisse primaire d'assurance maladie; privation d'une partie des competences garanties par leur statut; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Lorraine N