FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7879  de  M.   Santa-Cruz Jean-Pierre ( Socialiste - Jura ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  11/01/1982  page :  72
Réponse publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1844
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Centres de gestion et associations agrees
Analyse :  Fonctionnement; monopole des experts comptables
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Franche-Comté O