FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78801  de  M.   Pinte Étienne ( Rassemblement pour la République - Yvelines ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  13/01/1986  page :  113
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Politique a l'egard des handicapes
Analyse :  Administration; structures d'accueil et correspondants specialises; mise en place; circulaire FP-1423 du 21 aout 1981; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 ID Ile-de-France N