FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78804  de  M.   Pinte Étienne ( Rassemblement pour la République - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  13/01/1986  page :  92
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1035
Rubrique :  Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Centres hospitaliers; cliniques et etablissements prives; moyens financiers; dotation globale; versement; reforme; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O