FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78805  de  M.   Séguin Philippe ( Rassemblement pour la République - Vosges ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  13/01/1986  page :  92
Rubrique :  Enfants
Tête d'analyse :  Garde des enfants
Analyse :  Structures d'accueil pour la petite enfance; reglementation; reforme; consequences; personnel; qualification
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Lorraine N