FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
78823
de
M.
Tourne André
(
Communiste
-
Pyrénées-Orientales
)
QE
Ministère interrogé :
justice
Ministère attributaire :
justice
Question publiée au JO le :
13/01/1986
page :
108
Rubrique :
Decorations
Tête d'analyse :
Ordre national du merite
Analyse :
Conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
FL
Languedoc-Roussillon
N