7ème législature

Question N° : 78832	de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales )	QE
Ministère interrogé :	justice
Ministère attributaire :	justice
	Question publiée au JO le :  13/01/1986  page :  108
Rubrique :	Decorations
Tête d'analyse :	Legion d'honneur
Analyse :	Recipiendaires a titre civil; statistiques pour 1985
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 FL Languedoc-Roussillon N